DMCA

Bienvenue sur la page de politique de confidentialité DMCA de The French Edu. Cette page expose notre engagement à protéger la vie privée de nos utilisateurs et à respecter les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur du millénaire numérique (DMCA).

Notification d’infraction au droit d’auteur

Si vous pensez que votre travail a été copié de manière constituant une violation du droit d’auteur, veuillez fournir à notre agent de droit d’auteur désigné les informations suivantes :

  • Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez avoir été violée.
  • L’identification du matériel prétendument en infraction et son emplacement sur le site web.
  • Vos coordonnées, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  • Une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
  • Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, attestant que les informations susmentionnées dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.

Vous pouvez contacter notre agent de droit d’auteur désigné par e-mail à l’adresse [email protected].

Contre-notification

Si vous pensez que le matériel que vous avez soumis a été supprimé ou désactivé par erreur ou par identification erronée, vous pouvez soumettre une contre-notification. Veuillez fournir à notre agent de droit d’auteur désigné les informations suivantes :

  • L’identification du matériel qui a été supprimé ou auquel l’accès a été désactivé et l’emplacement où le matériel apparaissait avant d’être supprimé ou l’accès désactivé.
  • Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous croyez de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé par erreur ou par identification erronée du matériel à supprimer ou à désactiver.
  • Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  • Une déclaration indiquant que vous consentez à la compétence du tribunal du district fédéral dans lequel votre adresse est située ou, si votre adresse est à l’extérieur des États-Unis, à tout district judiciaire dans lequel The French Edu pourrait être trouvé, et que vous accepterez la signification des actes juridiques de la part de la personne qui a fourni l’avis original d’infraction.

Veuillez envoyer votre contre-notification à notre agent de droit d’auteur désigné par e-mail à l’adresse [email protected].

Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’amender cette politique de confidentialité DMCA à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Toutes les modifications ou mises à jour seront effectives immédiatement après leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement cette page pour vous assurer que vous êtes informé de toute révision.

Merci de votre coopération et de votre compréhension concernant notre politique de confidentialité DMCA. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse [email protected].